Crédit d'impôt
Les crédits d’impôts et les travaux de rénovation énergétique
CITE ou le Crédit d'impôt pour la transition énergétique est un crédit alloué aux logements sans condition de ressources, effectuant des travaux de rénovation énergétique. Il émane de l’Etat afin d’encourager les foyers à se lancer dans cette perspective en vue d’obtenir ou de créer un logement digne. Ce dispositif est soumis à quelques conditions et ne s’applique qu’à certains types de travaux. Un de ses travaux est l’installation d’une pompe à chaleur.
Les différents types de travaux
Il s’agit de tous travaux dont le but est d’améliorer la performance en énergie du logement en réduisant par exemple la consommation en air conditionné, en eau chaude etc. Les travaux concernés sont ceux qui se retrouvent dans les catégories suivantes : isolation des murs, toiture, planchers-bas ; isolation des vitres ; installation de volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ; installations ou changement de chaudières à haute performance énergétique ou à micro-cogénération, l’acquisition d’une pompe à chaleur (air/eau, géothermique), énergie hydraulique ou biomasse, eau-chaude solaire ou éolienne ; régulation, programmation du chauffage, et calorifugeage ; réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) et système de charge pour véhicule électrique.
Jusqu’à changement, si vous voulez effectuer ces travaux et obtenir surtout la réduction tva travaux de rénovation énergétique vous devez effectuer ces travaux jusqu’au 31 décembre de cette année. Ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement, et les équipements achetés auprès des fournisseurs agréés. Sans leurs factures que les services fiscaux vont vous réclamer, vous risquez de ne rien obtenir malgré que vos travaux soient éligibles.
De plus, votre logement (résidence principale ou secondaire) doit être terminé depuis plus de deux ans.
Les bénéficiaires de la TVA à taux réduit sont des propriétaires bailleurs ou occupants, locataires ou simple occupants.
Concernant la pompe à chaleur elle-même, elle est diversifiée par quelques spécificités que vous devez prendre en compte telle une pompe à chaleur géométrique à capteur fluide frigorigène de type sol-sol ou sol-eau, ou de type eau glycolée / eau ; ou de type eau/eau seulement, une pompe à chaleur air/eau, Les pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire etc.
Leurs coefficients varient selon leurs performances : supérieur ou égal à 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0° C et -3° C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2 etc.
Les crédits d’impôts
Depuis le 1er septembre 2014, les conditions d'éligibilité ont été simplifiées, le taux du crédit d'impôt est désormais unique et porté à 30 % et la réalisation d'une seule action permet de bénéficier du CITE.
Le CITE s’élève à 30 % du montant TTC des dépenses. Enfin, des critères de performance des équipements conditionnent l’octroi du crédit d’impôt.
Fixé à 30% du coût total des travaux depuis septembre 2014, tous les ménages qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique, en l’occurrence du crédit d'impôt pompe à chaleur, dans leur résidence principale. Toutefois, pour le total des dépenses un montant de 8 000€ est imposé pour une personne et 16 000€ pour deux personnes (un couple). Et s’ils sont des personnes à charge, ce montant augmente de 400€ à chaque nombre des personnes à charge.
Vous pouvez cumuler le crédit d’impôt avec l’éco-prêt à taux zéro.
Cependant, si vous cumulez le crédit avec d’autres aides que celle qui viennent de l’Etat, directement de l’Anah ou d’un fournisseur d’énergie (La Prime Economies d'énergie), le montant des aides complémentaires est déduit des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt.
NB : vous ne pouvez pas cumuler le crédit pour une même dépense.
La réduction de la tva travaux de rénovation énergétique dépend des types de travaux. En effet, en théorie, la TVA est de 20%, mais pour des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien, le taux de TVA est à 10%, et pour des travaux de rénovation énergétique à 5,5 %.
Pour toutes autres informations n’hésitez pas à contacter les entités concernées près de chez vous.
